Agir pour répondre aux objectifs de la DCE

Magazine Mat Environnement I Mai-Juin 2008 N° 6

Pour atteindre le bon état des eaux dans les rivières, lacs, nappes souterraines et les eaux du littoral fixé par la directive cadre sur l’eau (DCE) dès 2015, la France mobilise les comités de bassin des Agences de l’eau et notamment le comité de bassin Seine-Normandie.

Pour atteindre le bon état des eaux dans les rivières, lacs, nappes souterraines et les eaux du littoral fixé par la directive cadre sur l’eau (DCE) dès 2015, la France mobilise les comités de bassin des Agences de l’eau et notamment le comité de bassin Seine-Normandie.  Ce bassin a élaboré un plan de gestion. Désigné sous le nom de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ce plan est établi pour six ans (2010-2015). Il est accompagné d’un programme de mesures (PDM) qui contient les actions permettant d’atteindre les objectifs fixés par le SDAGE. Pour informer et impliquer le public dans la mise en œuvre de ce plan de gestion le comité de bassin engage un processus d’information et de consultation de tous les citoyens du bassin (18 millions) sur les grandes propositions du SDAGE, leur ambition et leur coût. Cette consultation est également l’occasion pour le public de s’exprimer et de donner son avis sur les grands choix d’une politique publique. Entre le 15 avril et le 15 octobre 2008 les citoyens du bassin sont invités à prendre connaissance du SDAGE et du PDM puis à formuler un avis. Ensuite, début 2009, ce sera au tour des conseils généraux et régionaux, des chambres consulaires et des établissements publics territoriaux de bassin d’être consultés. Les avis du public et des assemblées vont être collectés, analysés, synthétisés et enfin présentés fin 2009 au comité de bassin avec la version définitive du SDAGE tenant compte des avis exprimés. Après adoption, le plan de gestion sera mis en œuvre le 1er janvier  2010, pour six ans, c'est-à-dire jusqu’à fin 2015, date à laquelle les objectifs fixés devront être atteints.

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