Une enquête est menée par l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF afin de déterminer si une entente existe entre les industriels de la laine de verre et les organismes normalisateurs et certificateurs du bâtiment. Une situation extrêmement rare, les ententes concernent généralement les prix de vente.
Jeudi 11 juin, les enquêteurs ont débarqué simultanément dans les locaux de Saint-Gobain Isover, du Filmm (syndicat national des Fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées), du CSTB et de l’Afnor. L’enquête vise à savoir si ces 4 personnes morales organisent une entente afin de refuser l’accès à la normalisation pour les films réfléchissants d’Actis.
M. Laurent Thierry, pdg d’Actis, s’est entretenu avec nous au téléphone : « Nous avons déposé un mémorandum le 5 décembre 2007 auprès de la DGCCRF qui reprenait les obstructions dans nos démarches de normalisation. Des situations évoquées dans nos conférences de presse. »
La formidable augmentation prévisible du marché de l’isolation thermique, Grenelle de l’environnement et rénovation, motive le dynamisme d’Actis. Rappelons que la société, sous l’impulsion de son fondateur Paul Riedel, avait inventé des produits et initié un marché en France, et dans des pays voisins. Il s’agissait de superposer des films réfléchissants, des ouates et des mousses. L’intérêt avancé serait d’une efficacité équivalente aux isolants ordinaires avec une épaisseur cinq à huit fois moindre.
Les organismes officiels et Actis n’ont jamais pu s’entendre sur les méthodes d’appréciation de l’efficacité des produits de la marque, par le calcul ou les mesures. D’un côté, les méthodes de calcul théorique et les mesures en laboratoire donnent des résultats très différents des discours commerciaux d’Actis. D’un autre, jusque récemment, Actis ne réussissait pas à prouver de façon raisonnée ces discours commerciaux.
Le type de produit film réfléchissant existe en Amérique du Nord, et curieusement, ses partisans en France ne se servent pas des discours commerciaux développés dans cette partie du monde…
La dernière démarche juridique d’Actis ponctue une très longue série de procédures et de procès. Thierry Laurent argumente sur des découvertes faites sur les produits, mais sans nous avoir affirmé pouvoir prouver l’efficacité extraordinaire des matériaux réfléchissants. Actis s’est lancé dans la laine de bois, fabriquée en Ariège, et promet de nouveaux produits pour Batimat. Sans doute l’assemblage entre matériaux épais et films réfléchissants.
Guerre des communiqués
Les deux camps envient chacun un communiqué de presse, suite au tohu-bohu médiatique. Les branchés de la comm’ disent « buzz », ça fait tellement mieux…
« Le syndicat national des Fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) confirme l'ouverture d'une enquête par l’Autorité de la concurrence relative au secteur des isolants, à la demande d'Actis.
Cette enquête, dont la presse s'est récemment fait l'écho en dépit du caractère secret de cette procédure, a effectivement donné lieu à une visite par ladite autorité au FILMM, qui a apporté toute la coopération requise dans ce type d'opération.
Le FILMM, dans le cadre de ses activités et missions de syndicat professionnel, respecte le droit de la concurrence. Le FILMM n'entend toutefois pas commenter davantage l'enquête en cours.
Le FILMM rappelle qu'il est en procès contre Actis depuis 1999. Ce litige est en cours devant la Cour d'Appel de Versailles qui doit se prononcer, à la suite du dépôt récent du rapport de l'expert près de la Cour de Cassation missionné par ses soins, d'ici la fin de l'année. »
Ayant mis au point, sur un plan commercial, des produits très discutés sur un plan technique, Actis cherche à faire porter les soupçons sur les isolants classiques et les méthodes de mesure des performances. Apprécions le communiqué du syndicat monté par la marque, le Sfirmm.
Enquête de l’Autorité de la Concurrence
Les fabricants d’isolants minces multicouches réflecteurs espèrent que l’action de l’Autorité de la Concurrence permettra de lever les obstacles qui sont de nature à restreindre l’accès au marché de l’isolation.
Selon plusieurs articles de presse, l’Autorité de la Concurrence aurait ouvert une enquête dans le secteur de l’isolation, et mené récemment plusieurs perquisitions chez certains organismes et entreprises afin de mettre à jour d’éventuels comportements anticoncurrentiels empêchant l’entrée de nouveaux acteurs sur ce marché.
Sans préjuger de l’aboutissement de l’actuelle procédure menée par les autorités de la concurrence, le syndicat des fabricants d’isolants réflecteurs minces multicouches (SFIRMM) exprime son souhait que cette action de l’Autorité de la Concurrence puisse permettre de relancer le débat quant aux conditions d’accès au marché de l’isolation qui actuellement ne sont pas satisfaisantes. Aujourd’hui, les conditions d’accès au marché brident l’innovation qui, seule, permettra de faire émerger les nouvelles technologies sans lesquelles il sera très difficile d’atteindre les critères d’économie d’énergie requis par le Grenelle de l’environnement.
Selon Alain Leluan, président du SFIRMM, « Ce que le SFIRMM demande, c’est un accès équitable et transparent au marché. La libre concurrence ne peut pas exister sans la transparence. Les normes techniques doivent servir à défendre l’intérêt général et celui des consommateurs et non à préserver des positions dominantes. C’est ça, la libre concurrence. Depuis des années, nous rencontrons une opposition systématique à toutes nos demandes de participer à l’élaboration des normes techniques françaises et européennes, actuellement conçues pour les seuls produits traditionnels. »
Alain Leluan poursuit : « Il y a un débat de fond, et ce débat de fond concerne la question de savoir si oui ou non la concurrence s’exerce aujourd’hui en toute transparence. Nous ne demandons aucun privilège, seulement la neutralité et l’accès aux travaux des comités en charge de l’élaboration des normes techniques qui permettront de proposer les solutions de l’avenir conformes aux exigences du Grenelle de l’environnement. La réglementation actuelle se base essentiellement sur l’épaisseur, qui a ses limites. Pour arriver aux critères du Bâtiment Basse Consommation en 2012, il va falloir innover, associer des bouquets de solutions et en inventer de nouvelles. » Or, poursuit Alain Leluan, « tout le monde sait que le meilleur climat pour favoriser l’innovation c’est la transparence et la garantie d’un accès équitable au marché. »
Pour mémoire, seule la résistance thermique R - caractéristique mesurée en laboratoire sur éprouvette - est retenue pour caractériser tous les isolants. Rien n'est fait pour quantifier leur efficacité réelle dans les constructions, forcément différente de la résistance thermique.
Toute proposition, dans ce sens, à partir d'essais in situ en conditions réelles d'utilisation a, jusqu'à présent, été écartée. Elle permettrait pourtant d'être une source de progrès pour la connaissance du comportement réel des isolants, de tous types.
Au niveau européen, le SFIRMM poursuit ses démarches au sein du Comité européen de normalisation (CEN) afin de faire reconnaître la spécificité technique des isolants minces multicouches réflecteurs. Cette action devrait ouvrir la voie à la création d’une norme d’essai adaptée. Le CEN s’est d’ailleurs prononcé favorablement au mois de mai dernier en lançant un groupe de travail officiel chargé d’élaborer une norme sur la base des tests in situ.
A propos du SFIRMM :
Le SFIRMM est l’association de 5 fabricants d’isolants minces multicouches réflecteurs : ACTIS, ATI Isolation, ITR, VALTECH Industrie et XL MAT qui représentent ensemble plus de 80 % du marché français. Les principales missions du SFIRMM consistent à démontrer l’efficacité des isolants minces multicouches réflecteurs en matière de réduction énergétique dans les bâtiments et à promouvoir les tests en conditions réelles d’utilisation pour mesurer la performance thermique des isolants.
