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La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel formé par Anne le Strat contre le jugement rendu le 30 novembre 2011 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait annulé son élection à la présidence du comité de Bassin Seine-Normandie, et proclamé l’élection d’André Santini.

Par arrêt du 3 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles confirme ainsi une jurisprudence constante sur laquelle s’était appuyé André Santini. Le Conseil d’Etat avait déjà débouté Anne le Strat le 26 mars dernier, de sa demande d’annulation de ce même jugement. Il s’était déclaré incompétent pour en juger, et avait attribué la compétence du litige à la cour administrative d’appel de Versailles.

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