Comment les entreprises de travaux peuvent elles opérer près de canalisations de gaz ? Quelles améliorations apporter ? Entretien avec Gérard Maurice, Président de Canalisateurs de France

Quelle analyse faire des récents accidents à l’occasion de travaux effectués à proximité de canalisations de gaz ?

Les entreprises de TP et les canalisateurs en particulier sont contraints au quotidien à répondre à des appels d’offre où la liste des gestionnaires des réseaux présents dans la zone de travaux est incomplète voire inexistante. En outre, la cartographie des ouvrages souterrains présente des lacunes considérables à l’instar des branchements gaz dont le repérage sur plan n’est obligatoire que depuis 2000. Lorsque nous sommes en présence de réseaux dangereux type gaz ou électricité, les risques sont majeurs et peuvent avoir des conséquences dramatiques tant pour la sécurité des salariés de nos entreprises que pour celle des riverains. Nous avons donc en effet, tant dans le cadre du projet de normalisation des procédures DR / DICT, que de la réforme du décret de 91, en cours au sein du MEEDDAT, demandé, en cas d’absence ou d’imprécision des plans, à ce que les projets de travaux soient précédés d’une phase de repérage préalable des réseaux existants, et ce sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Les échos à cette disposition au sein des groupes de travail des ministères sont pour le moment positifs. Avec l’objectif que tous les acteurs se sont fixés, à savoir travailler en sécurité à proximité de réseaux, nous ne voyons pas comment il pourrait en être autrement. Cette mesure constitue un des articles majeur du projet de décret, mais elle ne sera efficace que dans un cadre global et cohérent où chacun devra assumer ses responsabilités.

Qu’en est-il aussi de la qualification des entreprises en charge de ces repérages ?

Des réflexions sont effectivement en cours sur ce sujet au sein des ministères concernés, réflexions auxquelles nous sommes associés.
Le Grenelle de l’environnement a par ailleurs retenu le principe de réalisation d’un recensement du patrimoine que représentent les réseaux, s’agissant d’eau et d’assainissement ; sur ce sujet, votre syndicat, Canalisateurs de France, voit ainsi aboutir un souhait formulé de longue date…
Depuis plus de dix ans maintenant, le nécessaire entretien et renouvellement du patrimoine des canalisations est une préoccupation forte à Canalisateurs de France. En 1997, les canalisateurs de la Manche mènent en concertation avec le Conseil Général un inventaire des réseaux d’eau potable. Cette opération est suivie en 2000 et 2001 de 7 autres inventaires départementaux (Allier, Aveyron, Bas Rhin, Doubs, Hérault, Indre et Loire et Somme) dans le cadre d’un protocole d’accord entre le ministère chargé de l’environnement, le ministère chargé de l’agriculture, les agences de l’eau, l’assemblée des départements de France et Canalisateurs de France. Ces inventaires ont tout d’abord permis d’estimer plus précisément la valeur de ce patrimoine et les besoins du renouvellement : 850 000 km de canalisations, une valeur patrimoniale de 85 milliards d’euros et des besoins de renouvellement de un milliard d’euros par an en moyenne. Ces inventaires ont également mis en exergue le manque de connaissance du patrimoine et de prise de conscience du nécessaire renouvellement dans de nombreuses collectivités. Enfin, il est également apparu de fortes disparités entre les territoires enquêtés. De voir apparaître dans le Grenelle le principe de réalisation d’un recensement du patrimoine représente donc une avancée considérable vers une gestion cohérente et anticipée des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Les prochaines étapes de ce projet consistent à sensibiliser et à informer les élus locaux, responsables des services d’eau et d’assainissement sur l’importance de maintenir un haut niveau de performance leurs infrastructures, enjeux majeurs de développement durable :
-    promouvoir une politique de gestion patrimoniale des réseaux (inventaires tenus à jour, amortissement financier des infrastructures, politique d’anticipation, fonds de renouvellement, etc.)
-    en tant que maîtres d’ouvrage des opérations, mettre à profit les outils existants visant à améliorer la qualité des travaux : charte de qualité pour la pose des réseaux d’assainissement, labels professionnels à l’instar du label canalisateur, etc.

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